à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

26° Médecine légale et expertises médicales

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

26° médecine légale et expertises médicales

Représentant l'Ordre des Médecins

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

4°

membres suppléants

au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

9° « Médecine légale et expertises médicales »

Représentant l'ordre des médecins

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

Service de santé des armées

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1990/02 B